Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 16 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.(Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 23.).
2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 2; 2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 23.
2.Le propriétaire qui désire que soit faite une modification à un trottoir ou à une bordure de rue adjacent à sa propriété doit faire une demande écrite à cette fin au bureau d’arrondissement.
2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 2.
2.Le propriétaire qui désire que soit faite une modification à un trottoir ou à une bordure de rue adjacent à sa propriété doit faire une demande écrite à cette fin au bureau d’arrondissement.
2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 2.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.